désuétude d'une loi

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• désuétude — [ desɥetyd; dezɥetyd ] n. f. • 1596, rare av. XVIIIe; lat. desuetudo ♦ Abandon où est tombée une chose dont on a cessé depuis longtemps de faire usage (surtout dans tomber en désuétude). « loi tombée en désuétude, mais dont l observance… …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• désuétude — (dé su é tu d ) s. f. Cessation, par laps de temps, d une coutume, d une pratique, d une loi, d un usage. Cette loi est tombée en désuétude. La désuétude d une locution. •   L ignorance qui laisse tomber en désuétude des mots utiles, DIDEROT… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• LOI — s. f. Acte de l autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Loi coranique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

• Loi islamique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

• LOI — n. f. Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Loi impérative — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Loi supplétive — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Loi Des Suspects — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

• Loi des suspects 17 septembre 1793 — Loi des suspects Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français